Le Secrétariat Permanent est l’organe administratif de l’ARTAC. Il est chargé de la mise en œuvre des programmes d’actions, des résolutions et autres orientations tels que déterminés par la conférence.
Le siège du Secrétariat Permanent est fixé au siège du Régulateur garant. Il est logé à la Délégation Régionale de l’ART à Yaoundé. Il est meublé et équipé de matériel de bureau nécessaire à son fonctionnement.
Les moyens mis à sa disposition sont constitués des :
- contributions des régulateurs membres dues au titre de fonds de solidarité ;
- autres contributions dans le cadre de la collaboration avec les institutions telles que : UIT, CTO, l’UAT, CEMAC, CEEAC.
- contributions du régulateur garant (outre les locaux, un véhicule de fonction a été mis à la disposition du Secrétariat Permanent de l’ARTAC, pour le démarrage des activités. L’ART Cameroun a également supporté des frais de mission du Secrétaire Permanent lors des missions de représentation et a contribué à l’organisation des séminaires ARTAC au Cameroun, ainsi que des démarches en vue de la signature de l’accord de siège).
Par ailleurs, le Secrétariat Permanent a servi de support à la réalisation des activités telles que décrites au point C qui suit. Il s’agit notamment des réunions des experts, des séminaires/ateliers, de la mise à la disponibilité des experts pour le renforcement des capacités dans certains pays.
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