Yaoundé, Cameroun 20 août 2025 – COMMUNIQUE FINAL. La troisième Session Extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue du 19 au 20 août 2025, à Yaoundé, en République du Cameroun.
Y ont pris part, les Présidents et Directeurs Généraux des Autorités de Régulation Nationales de la République du Congo, la République du Gabon, la République Démocratique du Congo, la République du Tchad et les Représentants des Régulateurs de la République du Congo et de la République Centrafricaine. La Conférence a connu également la participation du Représentant de l’Union Internationale Télécommunications (UIT) pour l’Afrique Centrale et Madagascar.
Étaient également présents à cette Conférence : le Ministre des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) du Cameroun, représentante du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et ses collaborateurs, les représentants du Projet PAGIRN, du Ministère en charge des Postes et télécommunications, des opérateurs des télécommunications et d’autres partenaires techniques.
En prélude à l’ouverture de la session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC), un atelier de finalisation et de validation des projets de textes organiques de l’ARTAC a été organisé le 18 août 2025.
- DES TRAVAUX EN ATELIERS
L’atelier a porté sur la finalisation et la validation des documents suivants :
- Les Statuts révisés de l’ARTAC ;
- Le Règlement Intérieur de l’ARTAC ;
- Le Règlement Financier ;
- Le Plan d’Action de l’exercice 2025/2026 ;
- Le Budget Annuel 2025/2026 ; et
- L’harmonisation du fonctionnement et mandat des groupes de travail
I.1. Des Statuts Révisés de l’ARTAC
La révision des statuts a connu le concours de tous les membres des autorités de régulation membre de l’ARTAC.
Les innovations suivantes ont été proposées :
- Inclusion du secteur postal dans le préambule ;
- Inclusion et définition de Membre affilié ;
- Changement de la Conférence des Régulateurs à l’Assemblée Générale ;
- Changement du Secrétaire Permanent au Secrétaire Exécutif ;
- Inclure les Groupes de Travail comme organe de l’ARTAC.
I.2. Du Règlement Intérieur et Règlement Financier de l’ARTAC
Il a été question d’adapter les différents amendements des Statuts de l’ARTAC au Règlement Intérieur et au Règlement Financier. A ce titre, tous les amendements seront pris en considération à la prochaine session ordinaire.
I.3. Du Plan d’Action et Budget annuel de l’ARTAC pour l’exercice 2025/2026
Il a été question d’aligner le Plan d’Action et le Budget annuel 2025/2026 aux objectifs stratégiques de l’ARTAC.
Toutes les propositions y relatives ont été renvoyées à la prochaine session pour adoption.
- DEROULEMENT DES TRAVAUX DE LA 3ème SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ARTAC
Après les travaux en atelier, il s’est tenu la 3ème Session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC du 19 au 20 août 2025, au Bureau de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), à Yaoundé, au Cameroun.
II.1. DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Professeur Philémon ZO’O ZAME, suivi du mot du Représentant du Bureau l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour l’Afrique Centrale et Madagascar, Monsieur Serge YEBEL.
S’en est suivi le mot du Président Exécutif de l’ARTAC, Monsieur Christian KATENDE, Président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) de la République Démocratique du Congo.
Le mot d’ouverture a été prononcé par le Ministre des Postes, Télécommunications du Cameroun, Son Excellence Madame Minette Libom Li Likeng, qui a insisté sur le rôle déterminant des Régulateurs des télécommunications de la sous-région dans cet écosystème dynamique et en permanente évolution.
La phase protocolaire s’est clôturée par une photo de famille a été prise après l’ouverture solennelle de la session.
II.2. TRAVAUX DE LA 3ème SESSION EXTRAORDINAIRE
Après ces mots introductifs, les travaux de cette 3ème session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC ont été conduits par son Président Exécutif, Monsieur Christian KATENDE, qui a exprimé ses remerciements aux délégués des pays membres, aux partenaires de l’ARTAC et à tous les participants qui ont fait le déplacement de Yaoundé.
Au cours des travaux, les échanges ont essentiellement porté sur :
- La signature de la convention de cession de l’observatoire sous-régional des TIC du PAGIRN à l’ARTAC ;
- La présentation des rapports d’activités et financiers du Secrétariat Permanent de l’exercice 2024-2025 ;
- La présentation du calendrier des activités et du Budget de l’ARTAC pour la période d’août à décembre 2025 ;
- Le mandat des Groupes de Travail ;
- La revalorisation du montant des cotisations statutaires annuelles des membres ;
- Le choix du logo et de la Charte graphique de l’ARTAC ;
- Le lieu et dates de la prochaine Conférence des Régulateurs ; et
- L’Etat d’avancement de l’implémentation du projet Free Roaming en Afrique Centrale en 2025 ;
- La coordination des fréquences aux frontières entre Etats membres de l’ARTAC.
Après les différents débats et échanges, les Régulateurs ont indiqué que toutes les propositions relatives à l’organisation des Groupes Travail, la révision des statuts, de l’amendement des Règlement Intérieur et Financier de l’ARTAC soient discutées lors de la prochaine Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs en 2026.
II.3. De la cérémonie de Signature de la Convention de cession de l’Observatoire des TIC de l’Afrique Centrale à l’ARTAC
L’observatoire des TIC de l’Afrique Centrale a été cédé officiellement à l’ARTAC par le Consortium de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé (ENSPY) et l’Ecole Nationale Supérieure des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et des Communications de Yaoundé (SUP’PTIC), sous le label du projet PAGIRN. L’observatoire est organisé autour de systèmes de suivi, s’appuyant principalement sur des indicateurs validés par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).
En effet, ce projet ambitieux, financé par l’Union Européenne environ à hauteur de deux millions d’euros, couvre officiellement six (06) pays de l’Afrique Centrale et vise à améliorer l’inclusion numérique et la prise de décisions politiques dans le domaine des TIC sur la base de données fiables et actualisées.
II.4. Résolutions et Recommandations issues de la 3ème Session
Extraordinaire de la Conférence des Régulateurs
A l’issue des travaux de la 3ème session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, des Résolutions et Recommandations ont été formulées et adoptées.
II.4.1. Les Résolutions
Les Résolutions ci-après ont été adoptées :
- Résolution portant revalorisation du montant des cotisations statutaires annuelles à 20.000.000 FCFA dès la Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs en 2026 ;
- Résolution fixant la date de la future Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs pour février 2026 en RDC.
II.4.2. Les Recommandations
Il a été recommandé :
- Au Secrétaire Permanent de mener une étude approfondie sur les conditions juridiques d’établissement de l’accord de siège pour l’ARTAC dans chaque pays membres de l’ARTAC et le statut juridique du Secrétariat Permanent ;
- Au Secrétaire Permanent de transmettre le projet du nouveau logo et de Charte graphique de l’ARTAC aux Etats membres pour amendement ;
- Aux Régulateurs de l’ARTAC de donner leurs appréciations sur les différentes propositions de logo lors de la prochaine Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs en 2026 ;
- Aux Régulateurs de l’ARTAC de continuer les concertations bilatérales relatives à la coordination des fréquences aux frontières et consigner les conclusions par un accord ;
- Au Secrétaire Permanent de prendre les dispositions nécessaires pour désintéresser de façon ponctuelle les experts après un service fait dans le cadre des activités de l’ARTAC ;
- A la Commission ad hoc chargée de la rédaction des textes de restructuration de l’ARTAC d’intégrer les aspects liés à la désignation d’un pays pour assurer la mission de Commissaire aux comptes dans le projet de Règlement Financier.
Au terme des travaux, la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC a exprimé ses sincères remerciements à l’endroit de Son Excellence Monsieur Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, pour Son Leadership et Sa Vision d’intégrer le numérique dans le développement de l’économie de la sous-région.
Ensuite, à l’endroit de l’ensemble des Régulateurs, des autorités gouvernementales camerounaises et l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) de la République du Cameroun pour l’accueil et les bonnes conditions d’organisation des travaux de la 3ème Session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Afrique centrale.
Fait à Yaoundé, le 20 août 2025.
Les Dirigeants de l’ARTAC
- M. Christian KATENDE, Président Exécutif, Président du Collège de l’ARPTC/RDC
- M. …………, Représentant du Vice-Président, DG de l’ARCEP/RCA,
- Pr. …………………,……….. DG de l’ART/Cameroun
- M. Célestin ENDOKE, Représentant du Directeur Général de l’ARPCE/Congo,
- M. …………………,………..Représentant du Président de l’ARCEP Gabon
- M. …………, Représentant du Vice-Président, DG de l’ARCEP Tchad
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