Réunie en sa 8ème Session ordinaire les 22 et 23 juin 2023, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo,

RESOLUTION N^O 001

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de l’ ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’ Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’ Actions de l’ ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après examen du rapport d’activités semestriel présenté par le Secrétariat Permanent,

ADOPTE

Le rapport d’activités du premier semestre de I’ARTAC pour l’exercice 2023.

RESOLUTION N^O 002

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC/CR du 7 août 2018 portant amendement des statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• VU la Résolution n⁰001/ARTAC/CR du 25 mai 2022 modifiant et complétant les dispositions de la résolution n⁰00000004/CR/ARTAC du 07 août 2018 relative à la mise en place des groupes de travail de I’ARTAC ;
• vu la Décision n⁰000001 /ARTAC/PE du 25 août 2022 définissant les mandats des Groupes de travail de I’ARTAC ;
• vu la Décision n⁰00000002/ARTAC/PE du 25 août 2022 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Groupes de travail de I’ARTAC ;
• VU la Décision n⁰00000001 /ARTAC/PE du 10 mars 2023 portant désignation des responsables des Groupes de Travail de I’ARTAC ;

Après examen des rapports d’activités des Groupes de Travail présentés par leurs Présidents respectifs,

ADOPTE

Les plans d’actions des Groupes de Travail de I’ARTAC.

CHARGE

Le Secrétariat Permanent et les présidents des Groupes de Travail, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente résolution.

RESOLUTION N^O 003

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts
• Vu la Résolution FI ^OOOOOOI/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de l’ ARTAC
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’ Actions de I’ARTAC pour l’ exercice 2022-2023 ;

Ayant constaté les évolutions récentes des activités postales, y compris la convergence existante entre les„secteurs des télécommunications et la poste, et après délibération,

DECIDE

De l’intégration des activités postales dans les textes statutaires de I’ARTAC.

CHARGE

Le Président Exécutif de l’exécution de la présente résolution.

RESOLUTION N^O 004

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’ Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après délibération,

CHARGE

La Secrétaire Permanente de mettre en œuvre la présente Résolution

RESOLUTION N^O 005

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des
• Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’ Actions de l’ ARTAC pour l’ exercice 2022-2023 :

Considérant que le français, langue de travail de I’ARTAC, n’est pas maitrisé par le Régulateur de la Guinée Equatoriale, dont la langue officielle est l’espagnol,

CHARGE

Le Président Exécutif et la Secrétaire Permanente de I’ARTAC, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un service d’interprétariat en langue espagnole lors des Conférences, ateliers et séminaires organisés par l’ ARTAC.

RESOLUTION N^O 006

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution h⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’Actions de l’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après avoir constaté le besoin de renforcer le Secrétariat Permanent pour l’atteinte des objectifs de I’ARTAC,

AUTORISE

De la désignation d’un personnel de l’organe de régulation du Président Exécutif en exercice pour le renforcement du Secrétariat Permanent.

CHARGE

Le Président Exécutif en exercice de désigner parmi ses collaborateurs un personnel pour assister le Secrétariat Permanent de l’ ARTAC.

RESOLUTION N^O 007

Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de l’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de l’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après délibération,

DECIDE

La neuvième Session Ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC se tiendra à Yaoundé, en République du Cameroun, à une date à déterminer.

CHARGE

Le Président Exécutif, le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART) et la Secrétaire Permanente de mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, la présente Résolution.

Résolutions de la 8e session ordinaire du Conseil des régulateurs de l’ARTAC à Kinshasa en RDC