Le président de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), Christian KATENDE a clôturé ce 23 juin 2023 à l’hôtel le Rotana- Kin Plazza de Kinshasa la 8e session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC qui s’est tenu à Kinshasa en RD Congo sous le thème : « Autonomisation des agences de régulation des Télécoms : enjeux, défis et perspectives ». ICI le communiqué final de cette rencontre qui a duré deux jours.
COMMUNIQUE FINAL
La huitième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue en mode hybride du 22 au 23 Juin 2023, à Kinshasa en République Démocratique du Congo.Y ont pris part, les Régulateurs membres des pays ci-après : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC, Tchad, RCA (en ligne). La Conférence a connu la participation d’une délégation de l’ARPT du Sénégal, conduite par son Directeur Général, Monsieur ABDOU KARIM SALL, en qualité d’invité d’honneur.
Étaient également représentés à cette Conférence : le Représentant de l’UIT de l’Afrique Centrale et Madagascar, le GSMA, SPIDER, les représentants de la Présidence de la République, des ministères en charge des télécommunications et du Numérique, et des opérateurs du secteur des télécommunications. En prélude à l’ouverture, de la huitième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC), deux ateliers ont été organisés les 20 et 21 juin 2023.
I. DES TRAVAUX EN ATELIERS
Les ateliers ont porté sur les trois (03) thématiques suivantes : La Gestion du Spectre 5G ;Le SU et la Connectivité rurale ;Le démarrage et gestion des Start-Ups.
I.1. Gestion du Spectre de fréquences 5G
Les discussions ont porté principalement sur les points ci-après : · La neutralité technologique qui consiste à n’accorder aucune discrimination par rapport à une technologie donnée. La mise en œuvre de ce principe devrait permettre le déploiement d’une nouvelle technologie, favorisant ainsi l’innovation ;· L’utilisation des bandes de fréquences 5G : Bandes basses (<1GHz) ; bandes moyennes (3.5GHz) et bandes hautes (<26GHz) ;· La nécessité d’une harmonisation des positions des Etats Membres de l’ARTAC sur le spectre en prévision de la CMR-23 ;· La planification du spectre en vue de préparer l’introduction d’une technologie de future génération.
I.2. Le SU et la Connectivité rurale
Les discussions ont porté sur : · L’Etat de la connectivité mobile en Afrique centrale, comparativement aux autres sous-régions d’Afrique subsaharienne. Les statistiques démontrent qu’il y a un fort besoin d’investissement dans les infrastructures numériques haut-débit car, 29% seulement de la population adulte est connectée à l’Internet mobile, tandis que 33% n’utilisent pas les services d’Internet mobile alors qu’elles vivent dans des zones couvertes (écart d’utilisation), et 38% vivent dans des zones non couvertes (écart de couverture) ; ·
L’indice de connectivité mobile (ICM ou MCI), qui est un outil de mesure de la performance de 170 pays par rapport à l’adoption d’Internet mobile, et qui permet aux décideurs politiques de prendre des décisions axées sur les données du marché, et d’identifier les domaines qui nécessitent des efforts et une attention soutenue des gouvernements.
Pour information, l’ICM (MCI) est accessible en ligne via le lien www.mobileconnectivtyindex.com. Il a été audité par le Centre Commun de Recherche de la Commission Européenne en 2022 [Ref. https://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/handle/JRC125815] Afin d’accélérer la connectivité mobile en milieu rural, il est recommandé l’implémentation des solutions innovantes, le partage d’infrastructures, les subventions ciblées telles que la défiscalisation des terminaux et équipements de télécommunications et des mesures incitatives fiscales, ainsi que le Fonds de Service Universel (FSU) ; lequel doit être géré en toute transparence.
I.3. Pour le démarrage et la gestion des Start-Ups
Les discussions ont porté sur l’expérience dans le domaine de l’entrepreneuriat. Il a été relevé que pour créer une Start-Up, il faut procéder à l’étude du marché du pays concerné, car cela constitue un indicateur clé de succès. En outre, il a été retenu que la meilleure stratégie de création d’une Start-Up est de s’associer avec un plus fort que soi.
Dans ce cadre, la stratégie proposée par le conférencier est celle du « Doing Business », qui cherche essentiellement à fournir des mesures comparatives sur la réglementation des affaires.
Au terme des deux (02) jours d’ateliers, les recommandations ci-après ont été formulées :
Recommandations en vue d’encourager la connectivité rurale
1. Encourager les régulateurs à adopter des politiques qui soutiennent la connectivité en milieu rural, comme l’allègement de la fiscalité à l’instar des droits sur l’utilisation du spectre et l’élimination des droits d’importation pour les terminaux et les équipements de télécommunications destinés à être utilisé en milieu rural ;
- Collaborer avec les autorités gouvernementales pour le développement d’infrastructures de soutien (routes et l’électricité) dans les zones rurales ;Simplifier le processus d’approbation des sites ruraux et le déploiement du réseau en général ;Encourager la réduction des droits de passage pour faciliter le déploiement de la fibre optique, de la connectivité du dernier kilomètre et le transport des données ;Charger le Groupe de travail des Radiocommunications d’élaborer des lignes directrices sur le service universel au sein de l’ARTAC, en vue d’engager une réforme du FSU au niveau de sa gouvernance et de son opérationnalisation.
Recommandations en rapport avec la politique de spectre 5G
1. Charger le Groupe de Travail sur les Radiocommunications de préparer des lignes directrices sur la mise en œuvre de la neutralité technologique, conformément à la recommandation 003-0 de l’UIT et de l’UAT ;
- Charger le Groupe de travail sur les Cadres réglementaires et Politiques de régulation des Communications électroniques de proposer l’introduction d’un régime d’autorisation harmonisé sur la neutralité technologique ;Charger le Groupe de travail sur les Radiocommunications d’élaborer un modèle de planification du spectre pour les pays d’Afrique Centrale. Ladite planification devra prévoir la disponibilité du spectre contigu, lequel devrait intégrer les tendances et les facteurs technologiques futurs y compris les recommandations de la CMR-23 ;Charger le Groupe de travail sur les Radiocommunications de l’ARTAC d’appuyer l’identification et l’attribution des fréquences supplémentaires pour les IMT conformément aux positions communes africaines pour la CMR 23.
Recommandations pour le démarrage et Gestion des Start-Ups
1. Encourager la mise en place d’un cadre réglementaire pour assurer l’évolution des Start up ;
- Encourager la dotation de l’écosystème entrepreneurial des mesures d’accompagnement qui favorisent leur développement.
II. DEROULEMENT DES TRAVAUX DE LA 8ème SESSION ORDINAIRE DE L’ARTAC
Après les travaux en ateliers, il s’est tenu la 8ème Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC, du 22 au 23 juin 2023.
II.1. DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture, à laquelle ont pris part, notamment, le Ministre du Numérique, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC) de la RDC et de l’Ambassadeur du Sénégal en RDC, a été marquée par le mot de bienvenue du Président du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), Monsieur Christian KATENDE, suivi du mot du Président Exécutif de l’ARTAC, Monsieur Louis Marc SAKALA, Directeur Général de l’Agence Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) de la République du Congo. S’en est suivi le mot du Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), Monsieur ABDOU KARIM SALL.
Le discours d’ouverture a été prononcé par son Excellence Augustin KIBASSA MALIBA, Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), qui a souhaité que cette Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs contribue plus activement au renforcement des conditions d’une intégration du marché commun des télécommunications et des TIC, en vue de la croissance économique des Etats de la sous-région.
Les travaux de cette 8ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC ont été conduits par son Président Exécutif, Monsieur Louis Marc SAKALA, qui a exprimé ses remerciements aux délégués des pays membres, aux partenaires de l’ARTAC et à tous les participants qui ont fait le déplacement de Kinshasa. Les travaux de la 8ème Conférence des Régulateurs de l’ARTAC étaient articulés en tables rondes et en travaux de la Conférence proprement dits.
II.2. DES TABLES RONDES
Table ronde 1 : « Autonomisation des agences de régulation des Télécoms : enjeux, défis et perspectives ».
Lors de cette table ronde, les intervenants ont montré comment les Autorités de Régulations Nationales (ARN) doivent se doter des instruments juridiques et des moyens matériels, humains et financiers pour mener à bien leurs missions. En outre, un accent a été également mis sur les défis auxquels les ARN pourraient être confrontés.
Dans ce cadre, il a été relevé que la personnalité morale ou juridique, l’autonomie financière et de gestion, ainsi que l’absence de tutelle devraient être considérées comme éléments essentiels garantissant l’indépendance des ARN.De manière concrète, cette indépendance doit se traduire par :- Une autonomie décisionnelle consistant pour les ARN de disposer de leurs propres organes de décision ne recevant d’instruction d’aucune autre autorité ;- Une autonomie de gestion qui lui permet de disposer et de gérer son budget de façon autonome ;
– Le strict respect de la séparation des fonctions de règlementation, de régulation et d’exploitation ;
– La formation du personnel des ARN pour assurer leurs missions ;
– La rémunération des dirigeants et du personnel des ARN pour leur garantir les meilleures conditions de travail et éviter tout risque de corruption.
Table ronde 2 : « La régulation des Télécoms face aux mutations de l’écosystème ».
Cette table ronde a permis de réfléchir sur les stratégies de résilience et d’adaptation des ARN face aux mutations de l’écosystème des télécommunications et TIC qui, hier était constitué des réseaux et services traditionnels, notamment la voix classique et le sms, a largement évolué avec l’avènement de la Data, la block chain, l’intelligence artificielle, etc. Au terme des travaux et au titre des meilleures pratiques, il a été recommandé aux ARN d’assurer la veille technologique et réglementaire, et d’adopter une régulation collaborative.
II.3. DE LA HUITIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ARTAC
Dans la suite des travaux, la parole a été donnée à Madame OTYE Bernice, Secrétaire Permanente de l’ARTAC, qui a donné lecture du rapport d’activités semestriel, qui a été adopté avec amendement. Après, les participants ont suivi l’état des lieux de mise en œuvre du Free roaming en zone CEMAC. Il ressort de cette présentation qu’il reste encore beaucoup d’étapes à franchir en dépit de quelques avancées observées entre certains Etats. Par ailleurs,
Madame Béatrice LEUWE FOTSO de SPIDER a présenté le projet de SPIDER, lequel intéresse les ARN et l’ARTAC en tant qu’association des Régulateurs de l’Afrique Centrale.
Par la suite, la Secrétaire Permanente a donné la parole tour à tour aux différents présidents des Groupes de Travail de l’ARTAC et au Secrétariat technique de la Commission chargée du renforcement institutionnel et organisationnel de l’ARTAC, suivant l’ordre du jour adopté, pour procéder aux présentations de leurs rapports d’activités et plan d’actions. Tous ces documents ont été adoptés.
La synthèse de toutes les présentations figure dans le rapport général de la 8ème Session ordinaire de la Conférence des régulateurs.
II.4. DES RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS ISSUES DES TRAVAUX DE LA HUITIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ARTAC
Au terme des travaux, six (06) Résolutions suivantes ont été adoptées :
1. Résolution portant adoption du Rapport d’activités semestriel de l’ARTAC ;
2. Résolution portant adoption des plans d’actions des Groupes de Travail de l’ARTAC ;
3. Résolution portant intégration des activités postales dans les statuts ;
4. Résolution portant renforcement du Secrétariat Permanent par la désignation d’un personnel de l’organe de régulation du Président Exécutif en exercice ;
5. Résolution portant mise en place d’un service d’interprétariat et de traduction en langue espagnole à chaque réunion de l’ARTAC ;
6. Résolution portant sur la mise œuvre de la digitalisation de la communication de l’ARTAC.
Au terme des travaux, la Conférence a formulé certaines recommandations :
1. La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN de procéder sans délais au lancement effectif du Free roaming en application du Règlement CEMAC et des accords bilatéraux y relatifs entre les pays membres ;
2. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent, en rapport avec les points focaux des ARN, dans le cadre de la régulation collaborative, une réflexion sur la nécessité d’impliquer les opérateurs dans les activités de l’ARTAC comme membres du secteur ;
3. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de procéder à une consultation écrite auprès des dirigeants des ARN pour l’augmentation du montant des cotisations statutaires de 10 à 15 millions de francs CFA ;
4. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent d’instaurer et organiser des réunions mensuelles en ligne entre les dirigeants des ARN ;
5. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de créer un Comité des Experts des ARN pour la mise en place d’un Observatoire sous-régional des marchés des télécommunications ;
6. La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN de s’inscrire au projet SPIDER pour son exécution effective ;
7. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent, en collaboration avec la Vice-Présidente de l’ARPTC de présenter un rapport de mise en œuvre du Plan de communication de l’ARTAC à la prochaine Conférence des Régulateurs ;
8. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de poursuivre l’exécution de toutes les recommandations adoptées à la septième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC ;
9. La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de considérer les recommandations issues des ateliers dans le Plan d’Actions de l’ARTAC ; L’Assemblée des Régulateurs de l’ARTAC a exprimé ses remerciements à l’endroit des autorités gouvernementales et de régulation de la RDC pour l’accueil et les meilleures conditions d’organisation des travaux de la présente Session.
L’Assemblée a également remercié le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, pour son leadership et sa vision pour le développement du secteur des télécommunications et TIC. La neuvième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC se tiendra à Yaoundé en République du Cameroun.
Fait à Kinshasa, le 23 juin 2023.
Les Dirigeants de l’ARTAC
– M. Louis-Marc SAKALA, Président Exécutif, Directeur Général de l’ARPCE Congo,
– M. Christian KATENDE, Vice-Président, Président du Collège de l’ARPTC RDC,
– Mme ARAFA ADOUM HAMAT, DGA de l’ARCEP Tchad,
– M. Gaspard OVONO MIKO, Représentant du DG de l’ORTEL Guinée Equatoriale,
– M. ALHADJI ALI, Représentant du DG de l’ART Cameroun,
– M. Eugène CAPOCHICHI, Représentant du Président de l’ARCEP Gabon.
Le communiqué final de la 8e session de l’Artac
0 commentaires