RECOMMANDATION N OI PORTANT SUR LE LANCEMENT EFFECTIF DU FREE ROAMING EN ZONE CEMAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Aux Autorités de Régulation Nationales, Membres de I’ARTAC, de procéder, sans délais, au lancement effectif du Free roaming en application du Règlement CEMAC n004/20-UEAC-CM-35 du 8 septembre 2020 relatif à l’itinérance sur les réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public en zone CEMAC, et des protocoles d’accords bilatéraux y relatifs, signés entre les Régulateurs membres.
RECOMMANDATION N O2 PORTANT SUR LA NECESSITE D’IMPLIQUER LES OPERATEURS DU SECTEUR DANS LES ACTIVITES DE L’ARTAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent, en rapport avec les points focaux des Autorités de Régulation Nationales, dans le cadre de la régulation collaborative d’entreprendre une réflexion sur la nécessité d’impliquer les opérateurs dans les activités de I’ARTAC en qualité de membres du secteur.
RECOMMANDATION N O3 PORTANT SUR LA REVALORISATION DU MONTANT DES COTISATIONS STATUTAIRES DE L’ARTAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent, de procéder à une consultation écrite auprès des dirigeants des Autorités de Régulation Nationales, pour l’augmentation du montant des cotisations statutaires annuelles de
10 à 15 millions de francs CFA.
RECOMMANDATION N O4 PORTANT SUR L’INSTAURATION ET L’ORGANISATION DES REUNIONS VIRTUELLES DES DIRIGEANTS DES ARN
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent d’instaurer et organiser des réunions mensuelles, en ligne, entre les dirigeants des Autorités de Régulation Nationales (ARN).
RECOMMANDATION N O5 PORTANT SUR LA CREATION D’UN COMITE D’EXPERTS EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN OBSERVATOIRE DES MARCHES DES TELECOMMUNICATIONS DANS LA SOUS-REGION
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent de créer un Comité d’ Experts des Autorités de Régulation Nationales pour la mise en place d’un Observatoire sous-régional des marchés des télécommunications.
RECOMMANDATION N O6 PORTANT SUR L’INSCRIPTION DES ARN AU PROJET SPIDER
La Conférence des Régulateurs recommande :
Aux Autorités de Régulation Nationales de s’inscrire au projet SPIDER pour son exécution effective.
RECOMMANDATION N O7 RELATIVE A LA PRESENTATION DU RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE COMMUNICATION DE L’ARTAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent, en collaboration avec la Vice-Présidente de l’ Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC), de présenter un rapport de mise en œuvre du Plan de communication de I’ARTAC à la prochaine Conférence des Régulateurs.
RECOMMANDATION N O8 RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE COMPLETE DES RECOMMANDATIONS DE LA SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES REGULATEURS DE L’ARTAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent de poursuivre l’exécution de toutes les recommandations pendantes adoptées à la septième Session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC.
RECOMMANDATION N O9 PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES DES ATELIERS ORGANISES PAR L’ARTAC
La Conférence des Régulateurs recommande :
Au Secrétariat Permanent de considérer et de suivre la mise en œuvre, en collaboration avec les Autorités de Régulation Nationales, des recommandations issues des ateliers dans le cadre de l’exécution du Plan d’ Actions de I’ARTAC.
Recommandations de la la 8eme session ordinaire
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