TEXTES DE BASE

Résolution N° 00000003 ARTAC/CR du 07 août 2018. – Portant amendement des statuts de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).

Première session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N° 0001 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant amendement au règlement intérieur de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).

Quatrième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N° 0003 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant adoption du Règlement financier de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).

Quatrième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000001/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- portant élection des responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC)

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000002/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- portant désignation des Responsables au Secrétariat Permanent de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC)

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000003/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- portant adoption des rapports d’activités et rapports financiers des exercices 2020 et 2021

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000004/ARTAC/CR du 23 mars 2022.-portant actualisation des groupes de travaux et liste des thématiques du Secrétariat Permanent de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000005/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- portant désignation des points focaux au Secrétariat Permanent de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC)

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000006/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- fixant le calendrier des réunions de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC)

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

Résolution N°00000007/ARTAC/CR du 23 mars 2022.- portant mise en place d’une plateforme technique d’échanges entre les directions techniques des régulateurs membres

Sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs

AUTRES TEXTES

Communiqué final de la 6ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’ARTAC

Douala, Cameroun, 22 -23 mars 2022

Recommandations

sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs