RESOLUTION N^O 001

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 :

Après examen des rapport d’activités et rapport financier de l’exercice 2022, présentés par le Bureau Exécutif,

ADOPTE

Les rapports d’activités et rapports financier de l’exercice 2022 de l’ARTAC.

RESOLUTION N^O 002

Au vu

Des statuts de I’ARTAC,

Après avoir examiné la possibilité pour l’Agence de Régulation et de Contrôle des Télécommunications (ARCT) de la République du Burundi de devenir membre de I’ARTAC.

Autorise l’adhésion

De l’ARCT comme Régulateur Membre de I’ARTAC

RESOLUTION N^O 003

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après délibération, DECIDE

La huitième Session Ordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC se tiendra à Kinshasa, en République Démocratique du Congo (RDC), à une date à déterminer.

CHARGE

Le Président Exécutif, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications de la République Démocratique du Congo (ARPTC) et la Secrétaire Permanente de I’ARTAC de mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, la présente résolution. Fait à Libreville, le 07 décembre 2022

RESOLUTION N^O 004

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 ;

Après examen du projet de Plan d’actions pour le compte de l’exercice 2023 de I’ARTAC, présenté par la Secrétaire Permanente et après délibération,

ADOPTE

Le Plan d’actions de l’ARTAC de l’exercice 2023 articulé en trois (03) grands axes :

1. Renforcement institutionnel, organisationnel et communicationnel de I’ARTAC ;
2. Politiques et cadres réglementaires des télécommunications/TlC dans la sous-région CEEAC ;

RESOLUTION N^O 005

• Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;
• Vu la Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale :
• Vu la Résolution n⁰002/ARTAC/CR du 25 mai 2022 portant adoption du Plan d’ Actions de I’ARTAC pour l’exercice 2022-2023 :

Après examen du projet de Plan de communication de I’ARTAC, présenté par la VicePrésidente de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC),

ADOPTE

Le Plan de communication de I’ARTAC.

CHARGE

Mme Lydie OMANGA DIHANDJU, Vice-Présidente de I’ARPTC et la Secrétaire Permanente de mettre en oeuvre le Plan de communication de I’ARTAC, sous la supervision du Président Exécutif.

Resolutions de la septième session