COMMUNIQUE FINAL

La sixième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’ Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue du 22 au 23 Mars 2022 à Douala au Cameroun.

Y ont pris part, les Régulateurs membres des pays ci-après : le Cameroun, la Guinée Equatoriale, la République du Congo, le Congo RDC et la République Centrafricaine.

Étaient également représentés à cette Conférence : la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (COFED) ainsi que et le Représentant du Bureau de l’ UIT pour l’Afrique centrale et Madagascar.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot de bienvenue du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ART), Régulateur garant, le Professeur ZOO ZAME Philémon, suivi du discours d’ouverture du Président Exécutif de I’ARTAC sortant, le Directeur Général de l’Organe de Régulation des Télécommunications (ORTEL) de Guinée équatoriale, M. MUATETEMA BAITA Candido.

Dans son discours, il a d’abord présenté la genèse de I’ARTAC et ses objectifs, et a ensuite annoncé les points qui seront traités au cours de cette sixième session ordinaire à savoir : faire le bilan des équipes dont les mandats sont déjà échus, doter I’ARTAC de nouvelles équipes dirigeantes et pour clôturer les travaux, un atelier conjoint ART/UIT sur la coordination des fréquences aux frontières sera organisé.

Après cette cérémonie officielle d’ouverture des travaux, les dirigeants de I’ARTAC se sont retirés pour une réunion à huis-clos à l’issue de laquelle les membres du Bureau Exécutif et du Secrétariat Permanent ont été respectivement élus et désignés.

Le nouveau Bureau Exécutif est composé de :

-Président Exécutif : DG ARPCE de la République du Congo.

• Vice-Président : Président du Collège de I’ARPTC de la République Démocratique du Congo.

Le nouveau Secrétariat Permanent est composé de :

• Secrétaire Permanent : Mme EDANDE Bernice Nériste Epse OTYE OWONA. Assistant du Secrétaire Permanent : Mme ABOSSOLO Madeleine.

Pour la poursuite des travaux, un Bureau de séance a été mis en place pour conduire les travaux. Il était composé comme suit :

• Président : M. Jean-Célestin ENDOKE, Congo.
• Vice-Président et Rapporteur : M. YUMA UTCHUDI Joseph-Bruno, RDC.

Après la mise en place du bureau, le président de séance a exprimé ses remerciements aux délégués avant de procéder à la présentation de l’ordre du jour qui se présente comme suit :

• Présentation et adoption du rapport des activités de I’ARTAC pour les exercices 2018 – 2019-2020-2021 ;
• Présentation et adoption du rapport financier de I’ARTAC pour les exercices 2018 – 2019 – 2020 – 2021.

L’ordre du jour, ainsi présenté, a été adopté à l’unanimité.

Dans la suite des travaux, le Secrétariat Permanent a d’abord présenté la synthèse des rapports des travaux de la 4è^me et de la 5ème session ordinaire de la Conférence des Régulateurs tenue respectivement du 4 au 5 avril 2019 à Douala au Cameroun et du 19 au 20 Février 2020 à Kinshasa en RDC sur l’état de la mise en œuvre des résolutions et recommandations ainsi que des activités réalisées pour les exercices 2018 à 2021 .

Par ailleurs, le Secrétaire Permanent a présenté la synthèse des rapports financiers pour les exercices 2018 à 2021 .

Après échanges et débats sur les différents rapports, les experts ont formulé certaines suggestions pertinentes pour améliorer leur présentation et aussi certaines recommandations et résolutions à soumettre au Bureau exécutif.

AU terme des travaux, sept (07) résolutions suivantes ont été adoptées :

• Résolution n⁰0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’ Afrique Centrale ;
• Résolution n⁰0002/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant désignation des Responsables au Secrétariat Permanent de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’ Afrique Centrale ;
• Résolution n⁰0003/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant adoption des rapports d’activités et rapports financiers des exercices 2020 et 2021 ;
• Résolution n⁰0004/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant actualisation des Groupes de Travaux et liste des thématiques du Secrétariat Permanent de l’ Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

• Résolution n⁰0005/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant désignation des points focaux au Secrétariat Permanent de l’Assemblée des Régulateurs de l’Afrique Centrale ;

• Résolution n⁰0006/ARTAC/CR du 23 mars 2022 fixant le calendrier réunions de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afr• ue Centrale ;
• Résolution n⁰0007/ARTAC/CR du 23 mars 2022 portant mise en place d’une plateforme technique d’échanges entre les directions techniques des régulateurs de l’Afrique Centrale.

Neuf (09) Recommandations ont été formulées à l’issue des travaux :

• Recommandation n^o1 portant amélioration de mesures incitatives pour le recouvrement des contributions au fonds de solidarité auprès des membres ;  Recommandation n ⁰2 portant transmission du projet de plan d’actions aux régulateurs membres ;

•  Recommandation n⁰3 portant sur les normes internationales en matière de présentation des rapports ;

• Recommandation n⁰4 portant sur les partages d’expériences et de bonnes  pratiques entre les régulateurs membres ;

•  Recommandation n⁰5 portant amélioration de l’image de I’ARTAC ;

• Recommandation n⁰6 portant organisation des séminaires de formation ;
• Recommandation n^o 7 portant désignation des points focaux dans les Groupes de Travail ;

•  Recommandation n⁰8 portant sur le renforcement institutionnel et organisationnel de I’ARTAC ;

• Recommandation n⁰9 portant sur le suivi des activités de I’ARTAC.

Au chapitre des échanges et partage d’expériences avec les partenaires, il ressort ce qui suit :

COFED :

Le représentant de la COFED a présenté le Devis- programme du PAGIRN sur son volet TIC. Il a décliné les objectifs, les résultats attendus et le niveau d’exécution atteint. Il a aussi sollicité la coopération ou la collaboration de I’ARTAC pour les références des experts ou cabinets d’experts pouvant aider à atteindre efficacement les objectifs du projet.

CEMAC :

Le représentant de la CEMAC a donné la situation de la mise en œuvre du Règlement de Free roaming qui a été signé par les Ministres des TIC. Il a relevé la difficulté d’opérationnalisation du Protocole d’accords bilatéraux dans toute son entièreté.

UIT :

Le représentant de l’UlT pour l’Afrique Centrale et Madagascar a félicité au nom de l’UlT, les membres du Bureau Exécutif qui ont été élus à la tête de I’ARTAC, et a aussi salué les efforts de l’ORTEL, par l’entremise de son Directeur Général M. Candido MUATETEMA BAITA, Président Exécutif sortant, pour avoir remis I’ARTAC sur orbite. Il a relevé la problématique de suivi des Actes finals issus de l’Assemblée Mondiale de Normalisation des Télécommunications (AMNT) au niveau des États membres. Il a aussi rappelé la question de la fiabilité des données statistiques fournies à l’ UIT. Il a en outre présenté à l’ Assemblée le nouveau Chef de Projet PRIDA au sein de l’UlT.

Une motion de félicitation a été adressée au Président Exécutif et à la Vice-Présidente entrants respectivement, Monsieur Louis-Marc SAKALA, Directeur Général de I’ARPCE de la République du Congo et Madame Lydie OMANGA DIHANDJU, Vice-Présidente de I’ARPTC de la République Démocratique du Congo, pour leur élection à la tête du Bureau Exécutif de I’ARTAC.

Un mot de remerciement a été adressé d’abord à l’endroit des équipes dirigeantes sortantes pour le travail abattu et aussi aux autorités de la Guinée Equatoriale, pays organisateur, et du Cameroun, pays hôte, pour l’accueil chaleureux et fraternel ainsi que pour la bonne organisation de la 6è^me session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC.

La prochaine réunion sera tenue en Mai 2022 à Brazzaville.

Les dirigeants de l’ARTAC

• M. Louis-Marc SAKALA, Directeur Général ARPCE Congo,
• Mme Lydie OMANGA DIHANDJU, Vice-Présidente ARTPC RDC,
• Pr. Philémon ZOO ZAME, Directeur Général de ART Cameroun,
• M. Benjamin PANZET SEBAS, Directeur Général ARPC RCA
• M. Candido MUATETEMA BAITA, Directeur Général ORTEL Guinée Equatoriale

Le communiqué final de la 6e session de l’Artac