COMMUNIQUE FINAL

La septième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC) s’est tenue du 05 au 07 Décembre 2022, à Libreville en République Gabonaise.

Y ont pris part, les Régulateurs membres des pays ci-après : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, RDC et Tchad.

Étaient également représentés à cette Conférence : le Représentant de l’UlT en charge du projet PRIDA, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), l’UAT, la BEAC, la Cellule d’appui à l’Ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (COFED), le CSMA, SPIDER et MTN Global Connect.

En prélude de l’ouverture de la septième Session ordinaire de la Conférence des

Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC), une réunion des experts de I’ARTAC élargie aux opérateurs des télécommunications des Etats de la CEMAC ainsi qu’aux partenaires, s’est tenue ce lundi 05 décembre 2022, à l’Hôtel Nomad, à Libreville au Gabon, sous la Présidence du représentant du Président Exécutif de I’ARTAC, M. Jean Célestin ENDOKE , Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques de la République du Congo (ARPCE). Cette réunion des experts a traité deux points essentiels à savoir :

• Présentation du niveau d’exécution du Règlement CEMAC relatif à l’itinérance à moindre coût en zone CEMAC •
• La Coopération entre I’ARTAC et la CEMAC.

L’objectif de ces travaux était de sortir avec des résolutions claires pour la mise en œuvre du règlement CEMAC sur l’implémentation du free roaming, afin de matérialiser la volonté politique des dirigeants de la sous-région.

Ces travaux ont formulé des recommandations pertinentes à l’endroit des Régulateurs et des opérateurs mobiles de la sous-région.

Après ces travaux, il s’est tenu la 7^ème Session ordinaire de la Conférence des régulateurs de I’ARTAC du 6 au 7 décembre 2022.

La cérémonie d’ouverture a été marquée par le mot d’introduction du Président Exécutif de l’ARTAC, Monsieur Louis Marc SAKALA, Directeur Général de l’Agence Régulation des Postes et des Communications Electroniques de la République du Congo, suivi du mot d’ouverture du Ministre de l’Economie numérique de la République Gabonaise, Son Excellence Monsieur Jean-Pierre DOUKANGA KASSA.

Les travaux de cette 7^ème session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’ARTAC étaient conduits par le Président exécutif, Monsieur Louis Marc SAKALA.

Prenant la parole, le président de séance a exprimé ses remerciements aux délégués des pays membres et aux partenaires qui ont fait le déplacement de Libreville avant de procéder à la présentation de l’ordre du jour qui se présente comme suit.

• Présentation du rapport des travaux des experts sur le free roaming et la coopération entre I’ARTAC et la CEMAC ;
• Présentation des nouvelles orientations du projet PRIDA ;  Présentation de la COFED ;
• Coopération I’ARTAC et l’UAT ;
• Coopération entre CSMA et ARTAC (Présentation des actions futures) •
• Présentation du projet Backbone fibre optique en Afrique Centrale par MTN Global Connect ;
• Présentation (en ligne) du projet de collaboration ARTAC et SPIDER ;  Coopération ARTAC et Alliance SMART AFRICA  Coopération ARTAC et Google.

Dans la suite des travaux, le Président de séance a donné la parole à la secrétaire Permanente pour faire lecture du rapport des travaux de la réunion des experts. Ce rapport a été adopté sans amendement.

Par la suite, le Président de séance a donné tour à tour la parole aux différents intervenants suivant l’ ordre du jour adopté, pour procéder à leur présentation respective. Pendant les travaux, le responsable du projet PRIDA de l’UlT a informé l’ Assemblée de la disponibilité d’un budget pour le renforcement des capacités du personnel des autorités nationales de régulations (ARN). Il a invité par conséquent les ARN à exprimer leurs besoins afin d’en bénéficier.

La synthèse de toutes les présentations sont contenues dans le rapport général de la 7ème Session ordinaire de la Conférence des régulateurs.

Par ailleurs, I’ARTAC a pris l’engagement d’accompagner MTN Global Connect dans le processus d’implémentation de son réseau à fibre optique dans la sous-région de l’ Afrique Centrale.

S’agissant du rapport d’activités pour l’exercice 2022, il a été soumis et adopté par le Comité Exécutif de I’ARTAC lors de la réunion à huis clos.

Après échanges et contributions pertinentes sur toutes les questions abord ‘ es tant sur le plan des coopérations avec les partenaires que sur l’implémentation du roaming

Dans la sous-région de l’Afrique Centrale, des résolutions et recommandations ont été formulées.

AU terme des travaux, trois (03) résolutions suivantes ont été adoptées :

• Résolution n^o /ARTAC/CR du 07 décembre 2022 portant adoption du rapport d’activités de I’ARTAC de l’exercice 2022 ;
• Résolution n^o /ARTAC/CR du 07 décembre 2022 portant adoption du Plan d’actions de I’ARTAC de l’exercice 2023 ;
• Résolution n ^o /ARTAC/CR du 07 décembre 2022 portant adhésion du régulateur du Burundi au sein de I’ARTAC.

Dix-neuf (19) Recommandations ont été formulées à l’issue de la Conférence :

• Recommandation n^o 1 : La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de préparer le projet de Résolution portant adhésion du régulateur des télécommunications du Burundi au sein de I’ARTAC ;
• Recommandation n ⁰2 : La Conférence des Régulateurs charge le Secrétariat Permanent de préparer les courriers à adresser aux régulateurs des télécommunications de l’Angola, du Rwanda et du Sao Tome et Principe pour solliciter leur adhésion au sein de I’ARTAC ;

Recommandation n⁰3 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif d’effectuer une mission de sensibilisation auprès de l’Angola, du Rwanda et du Sao Tome et Principe pour solliciter leur adhésion au sein de I’ARTAC ;

• Recommandation n⁰4 : La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN d’organiser des séances de travail avec les organisations internationales du  secteur des télécommunications pour mieux comprendre leur fonctionnement ;
• Recommandation n⁰5 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif et d’autres régulateurs membres d’effectuer une mission de sensibilisation et de partage d’expériences sur les activités de I’ARTAC et plusieurs autres sujets ;
• Recommandation n⁰6 : La Conférence des Régulateurs recommande, dans le cadre des Groupes de Travail mis en place, au Secrétariat Permanent à approfondir la question de l’harmonisation de la politique fiscale des régulateurs de la sous-région, en associant la CEEAC ;
• Recommandation n⁰7: La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent de solliciter auprès des ARN les données statistiques et d’autres informations utiles pour la mise en place et la publication d’un observatoire sous-regional des communications électroniques sur le site web de I’ARTAC ;

• Recommandation n⁰8 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif d’organiser une mission de sensibilisation en Janvier 2023 auprès de

I’ARCEP de la RCA en vue de l’implémentation du free roaming avec les autres Etats membres ;

• Recommandation n⁰9 : La Conférence des Régulateurs invite tous les opér eurs à implémenter des liens directs IP d’ici fin du 1 ^er trimestre 2023 ;
• Recommandation n⁰ 10 : La Conférence des Régulateurs recommande au Secrétariat Permanent d’élaborer un agenda de l’implémentation effective du free roaming avec des deadlines entre pays ;
• Recommandation n^o 11 : La Conférence des Régulateurs recommande à la République Démocratique du Congo de commencer les travaux d’implémentation avec les autres Etats membres de la sous-région ;
• Recommandation n^o 12 : La Conférence des Régulateurs demande à la CEMAC l’organisation d’une session d’évaluation du free roaming dans la sous-région Afrique Centrale en Avril 2023 ;
• Recommandation n⁰ 13 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif de s’approcher de la COFED pour formaliser la coopération entre les deux institutions pour les projets futurs ;
• Recommandation n^o 14 : La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN à participer massivement aux programmes des renforcements des capacités proposées par : GSMA, UAT, SMART AFRICA, Google ;
• Recommandation n⁰ 15 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif de mettre en place une commission mixte composée des Experts de I’ARTAC et la CEMAC pour une analyse approfondie du projet de la mise en place d’une taxe sur les appels téléphoniques proposée par la CEMAC ;  Recommandation n^o 16 : La Conférence des Régulateurs recommande et encourage les ARN à participer en envoyant leurs candidats au programme de formation du projet SPIDER qui débutera en Novembre 2023 ;
• Recommandation n ⁰ 17: La Conférence des Régulateurs recommande et encourage les autres ARN de suivre le pas du régulateur de la République du Congo, en inscrivant des projets dans le cadre de la coopération avec Google ;  Recommandation n^o 18 : La Conférence des Régulateurs recommande aux ARN et aux pays membres de l’Afrique Centrale de se connecter au câble sous-marin  de Google.
• Recommandation n⁰ 19 : La Conférence des Régulateurs recommande au Président Exécutif de poursuivre les pourparlers pour la mise en place d’un cadre de collaboration sur les services financiers numériques (SFN).

L’Assemblée des Régulateurs de I’ARTAC a exprimé ses remerciements à l’endroit du Ministre de l’Economie Numérique du Gabon, pour avoir accepté, au nom de la coopération sous-régionale, d’abriter ces travaux dans les prestigieuses conditions d’organisation, et salué l’engagement du Président de I’ARCEP Gabon, d’accueillir ses homologues autour de ce rendez-vous qui a permis d’ajuster les axes inscrits à l’ordre du jour pour des résolutions claires et fructueuses.

L’Assemblée a également remercié le Président de la République du Gabon, Son Excellence M. ALI BONGO, pour son leadership et sa vision pour le secteur des télécommunications et pour l’hospitalité en vue de la tenue des travaux de I’ARTAC en terre gabonaise.

La huitième session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC se tiendra à Kinshasa en République Démocratique du Congo (RDC).

Les Dirigeants de I’ARTAC

• M. Louis-Marc SAKALA, Président Exécutif, Directeur Général ARPCE Congo,
• Pr. Philémon ZOO ZAME, Le Régulateur Garant, Directeur Général ART Cameroun,

•  Mme Lydie OMANGA DIHANDJU, Vice-Présidente ARPTC RDC,

• M. YOUSSOUF MAHAMAT SALLEH ANNADIF, DGA ARCEP Tchad
• Mme GEMA MIKUE OBIANG MANGUE, D A ORTEL Guinée Equatoriale
• M. SABEFOUMOU Edgard, Secrétaire Exécutif, Représentant du Président de l’ARCEP Gabon.

Communiqué final de la 7e session ordinaire