• Résolution N° 0001 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant amendement au règlement intérieur de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).
Règlement-intérieurTélécharger
• Résolution N° 0004 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant adoption du plan d’action et de budget de l’ARTAC pour l’exercice 2019.
Plan d’actions et BudgetTélécharger
• Résolution N° 0009 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant adoption de la directive relative à l’itinérance mobile internationale au sein des pays de la sous-région Afrique centrale, membre de l’ARTAC.
Directive-Itinérance-mobile-internationaleTélécharger
• Résolution N° 0003 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant adoption du Règlement financier de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC).
Règlement-financierTélécharger