Blog

AUTRES TEXTES

AUTRES TEXTES

Résolutions RESOLUTION N°001/ARTAC/CR du 20 février 2020 fixant les modalités de recouvrement des arriérés des cotisations statutaires des membres pour les exercices 2018-2020 Résolution N° 0004 ARTAC/CR du 05 avril 2019. – Portant adoption du plan d’action et de...

lire plus
•	Le Secrétariat Permanent

• Le Secrétariat Permanent

Le Secrétariat Permanent est l’organe administratif de l’ARTAC. Il est chargé de la mise en œuvre des programmes d’actions, des résolutions et autres orientations tels que déterminés par la conférence. Le siège du Secrétariat Permanent est fixé au siège du Régulateur...

lire plus

• Recommandations

Différentes recommandations issues de la quatrième session ordinaire des Régulateurs. RecommandationsTélécharger

lire plus