Dans un contexte marqué par une persistance de la fracture numérique en Afrique centrale, l’Assemblée des Régulateurs d’Afrique Centrale (ARTAC) organise, le 16 février 2026 à Kinshasa, en République démocratique du Congo, un atelier de haut niveau sur l’harmonisation du cadre de régulation des communications par satellite. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la 10ᵉ session ordinaire de la Conférence des régulateurs de l’ARTAC, avec l’appui de l’Union internationale des télécommunications (Union internationale des télécommunications).

Un contexte régional marqué par de forts défis de connectivité

Selon les données de l’UIT, le taux de pénétration de l’internet mobile en Afrique centrale demeurait inférieur à 30 % en 2024, contre une moyenne africaine de 38 %. Cette situation s’explique notamment par l’insuffisance de la couverture mobile terrestre et par les coûts élevés liés au déploiement d’infrastructures dans les zones rurales, enclavées ou à faible densité de population.

Face à ces contraintes structurelles, plusieurs États de la sous-région ont autorisé l’introduction et l’exploitation de systèmes satellitaires non géostationnaires (NGSO) afin d’accélérer l’extension de la couverture haut débit, notamment dans les zones non ou mal desservies. Si ces technologies offrent de nouvelles perspectives pour l’inclusion numérique, leur exploitation soulève également des enjeux réglementaires, techniques, économiques, sécuritaires et environnementaux qui appellent des réponses coordonnées au niveau sous-régional.

Un atelier stratégique pour une approche concertée de la régulation satellitaire

C’est dans cette dynamique que l’ARTAC, avec l’accompagnement de l’UIT, a initié cet atelier afin de capitaliser sur les expériences nationales et internationales et de favoriser l’émergence d’un cadre harmonisé de politique et de réglementation des communications par satellite en Afrique centrale.

L’objectif général est clair : jeter les bases d’un référentiel sous-régional commun, fondé sur les bonnes pratiques internationales, notamment celles de l’UIT et de l’Union africaine des télécommunications (Union africaine des télécommunications), tout en tenant compte des réalités et des priorités spécifiques des pays membres de l’ARTAC.

Des objectifs opérationnels ciblés

De manière plus spécifique, l’atelier vise à :

• partager les enseignements tirés des cadres nationaux existants et des lignes directrices régionales et internationales relatives aux communications par satellite ;
• offrir une plateforme d’échanges aux acteurs de l’industrie satellitaire afin de promouvoir un environnement réglementaire favorable à l’investissement et à l’innovation ;
• élaborer un document de travail structurant en vue de la mise en place d’un cadre sous-régional harmonisé couvrant notamment :
  • l’octroi des autorisations d’exploitation des réseaux et services satellitaires ;
  • les conditions d’accès au marché et les obligations de licence ;
  • la gestion, la coordination et le contrôle de l’utilisation du spectre radioélectrique ;
  • les exigences de présence locale, les redevances réglementaires et la fiscalité ;
  • les impératifs de sécurité, de résilience et d’atténuation des risques ;
  • les mécanismes d’intervention réglementaire, incluant la concurrence, l’homologation des équipements, l’interconnexion et la protection des consommateurs ;
  • les dispositifs de contrôle et de lutte contre l’exploitation de stations non autorisées.

Des thématiques structurantes au cœur des travaux

Les travaux de l’atelier s’articuleront autour de quatre grands axes complémentaires.

Sur le plan juridique et réglementaire, les discussions porteront sur les régimes d’autorisation applicables aux segments spatial et terrestre, les droits d’accès au marché, la neutralité technologique, les obligations de service universel, de protection du consommateur et de conformité aux normes de l’UIT.

Les aspects techniques aborderont l’architecture et les technologies satellitaires, l’attribution et l’assignation du spectre, la coordination internationale, la coexistence avec les réseaux terrestres, la gestion des brouillages, l’homologation des équipements et les normes de qualité de service.

Les dimensions économiques et fiscales concerneront les modèles d’affaires, la tarification des services satellitaires, les redevances et taxes applicables, les mécanismes de partage de revenus, l’interconnexion avec les opérateurs nationaux, ainsi que l’accessibilité financière des services pour les populations à faible revenu.

Enfin, les enjeux de sécurité et d’environnement incluront l’interception légale, la cybersécurité, la résilience des réseaux, la continuité de service, la sécurité des installations et les considérations environnementales liées aux activités satellitaires.

Des résultats attendus à forte valeur ajoutée pour la sous-région

À l’issue de l’atelier, les régulateurs de l’ARTAC entendent aboutir à :

• une approche commune de la régulation des communications par satellite en Afrique centrale ;
• un document de synthèse mettant en lumière les enjeux, défis et opportunités du satellite dans les politiques nationales de large bande, enrichi de benchmarks régionaux et internationaux ;
• un avant-projet de cadre sous-régional harmonisé de politique et de réglementation des communications par satellite, destiné à être soumis à la Conférence des régulateurs de l’ARTAC pour examen et adoption.

Une étape clé vers une intégration numérique renforcée

En accueillant cet atelier à Kinshasa, la capitale de la République démocratique du Congo (Kinshasa), l’ARTAC réaffirme son rôle de plateforme stratégique de concertation et de convergence réglementaire en Afrique centrale. Cette initiative marque une étape décisive dans la construction d’un environnement réglementaire cohérent, équilibré et propice au développement durable des communications par satellite, au service de l’inclusion numérique, de la souveraineté des États et de l’intégration régionale.

IMS