l. INTRODUCTION

La 1^ère session ordinaire de la Conférence des Régulateurs de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale (ARTAC), s’est tenue du 06 au 07 août 2018, à l’Hôtel ANDA CHINA à Malabo, en Guinée Equatoriale. Y ont pris part les Organes de Régulation ci-après : e L’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART — Cameroun);

• L’Agence de Régulation des Télécommunications de la République Centrafricaine (ART — RCA) ; o L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du Gabon (ARCEP — Gabon) ; • L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du Tchad (ARCEP —Tchad) ; o L’Organe de Régulation des Télécommunications de la Guinée Equatoriale (ORTEL).

Le Représentant de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), zone Afrique Centrale et Madagascar, prenait également part à ces travaux.

Le présent Rapport présente les différentes articulations des travaux de la Conférence qui ont porté notamment sur:

• La cérémonie d’ouverture ;
• Les travaux proprement dits ;
• La cérémonie de clôture

Il. CEREMONIE D’OUVERTURE

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par quatre allocutions :

• Le mot de bienvenue du Directeur Général de l’ORTEL, Régulateur hôte
• L’intervention du Directeur Général de l’ART — Cameroun, Régulateur garant  L’intervention du Représentant de l’UlT, Zone Afrique Centrale et Madagascar Le discours du Président Exécutif de I’ARTAC
• Mot de bienvenue du Directeur Général de l’ORTEL

Dans sa prise de parole, le Directeur Général de l’ORTEL, Monsieur Hermogenes NZANG ESONO, en sa qualité de Régulateur hôte, a exprimé ses souhaits de bienvenue à tous les participants et leur a demandé de se sentir chez eux en Guinée Equatoriale tout en leur souhaitant un agréable séjour à MALABO. Il a, au nom du Gouvernement Equato Guinéen et en son nom propre, remercié l’ensemble des participants pour leur présence qui témoigne de l’intérêt qu’ils accordent au bon fonctionnement des télécommunications en Afrique Centrale en général, et en République de Guinée Equatoriale en particulier. Il a terminé son propos en formulant le voeu que les travaux de la 1^ère session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC se déroulent dans le calme, la convivialité et la sérénité et aboutissent à des résolutions qui vont donner une réelle impulsion à I’ARTAC afin qu’elle contribue efficacement au développement des télécommunications et des TIC dans la sous-région Afrique Centrale.

• Intervention du Directeur Général de l’ART – Cameroun

Dans son intervention, le Directeur Général de l’ART — Cameroun, Régulateur garant de I’ARTAC, Monsieur Philémon ZOO ZAME, a d’abord remercié le Directeur Général de l’ORTEL, et à travers lui le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale, pour la qualité de l’accueil qui lui été réservé ainsi qu’à la suite qui l’accompagne. Il a ensuite rappelé que I’ARTAC a pour mission essentielle de susciter la synergie des actions entre les membres afin de réduire la fracture numérique et de créer un environnement propice à l’accès aux TIC. Poursuivant son propos, il a indiqué que l’on peut mettre à l’actif de I’ARTAC l’organisation de quelques séminaires et la signature de l’Accord de Maroua, relatif à la coordination de l’utilisation des fréquences aux frontières entre le Cameroun et le Tchad. Il a relevé –   (Q

cependant que les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes qui ont été placées en I’ARTAC. Il a en conséquence exhorté les membres de I’ARTAC à se réinventer et à changer de logiciel. A cet effet, il pense que le problème à solutionner à l’immédiat n’est pas la révision des textes de I’ARTAC qui mérite une réflexion en profondeur. Selon lui, pour éviter les écueils du passé, Il faut mettre en place de groupes de travail avec des mandats clairs qui tiennent compte des préoccupations de base et qui permettront de disposer des éléments de décision en toute connaissance de cause.

• Intervention du Représentant de l’UlT, Zone Afrique Centrale et Madagascar

Prenant la parole, Monsieur Jean Jacques MASSIMA, Représentant de l’UlT, Zone Afrique Centrale et Madagascar, a relevé pour le déplorer que les regroupements sous régionaux de régulateurs à l’instar de I’ARTAO, la SADEC, EACO et autres font régulièrement des contributions à l’UAT ainsi qu’à l’UlT mais que ce n’est pas le cas de I’ARTAC. Il pense que ce forum de concertation des régulateurs qu’est I’ARTAC ne joue pas son rôle ; il a invite par conséquent les membres de I’ARTAC à redynamiser cette structure en prenant des mesures courageuses afin d’envisager l’avenir avec sérénité car beaucoup de défis les interpellent à savoir : l’intelligence artificielle, les métadonnées, l’internet des objets, le commerce électronique auxquels il faut ajouter les problématiques de roaming, de qualité de service et gestion des fréquences aux frontières. Il a exhorté les régulateurs de l’Afrique Centrale à se remettre au travail. Ils doivent aller au-delà de l’organisation des séminaires, mutualiser leurs efforts dans la formation, dans les négociations post et pré réunions et faire des contributions au niveau régional et international.

• Discours du Président Exécutif de I’ARTAC

Monsieur ESSONGUE EWAMPONGO Serge, Secrétaire Exécutif de I’ARCEP du Gabon, a délivré le message du Président Exécutif de I’ARTAC, empêché. Il a tout d’abord témoigné sa reconnaissance au Gouvernement Equato guinéen pour l’organisation de cette session extraordinaire de la Conférence des Régulateurs de I’ARTAC, tenant ainsi la promesse faite à Yaoundé lors de la conférence sur l’économie numérique. Il a ensuite rappelé que I’ARTAC a été créée à Yaoundé en 2004 sous l’impulsion du Régulateur camerounais avec pour mission de renforcer la coopération entre les membres et promouvoir le travail en synergie. Les différents axes visés étaient, entre autres, l’harmonisation de la réglementation, la coordination des fréquences aux frontières, l’accès au segment spatial, etc. … Les statuts et règlement intérieur adoptés à Yaoundé prévoyaient la tenue d’une session ordinaire de la Conférence des régulateurs par an. Quatorze ans après, trois sessions ordinaires seulement ont été tenues. Les activités de I’ARTAC se sont limitées à l’organisation de séminaires ; il y en eu cinq entre 2007 et 2015. Il a indiqué que ce bilan mitigé interpelle les membres de I’ARTAC et les appelle à un réveil des consciences. Aussi, les a-t-il exhortés à consolider leur regroupement et à mutualiser leurs efforts pour relever les défis qui les interpellent à l’ère de l’économie numérique.

Ill. DEROULEMENT DES TRAVAUX

          Les travaux de la Conférence se sont déroulés ainsi qu’i suit :            

1. Adoption de l’ordre du jour de la Conférence

L’ordre du jour ci-après a été proposé et adopté :

• Examen des demandes d’adhésion de nouveaux membres ;
• Mise en place du Bureau de la Conférence ;
• Présentation du Bilan de I’ARTAC ;
• Mise en place du Comité des Experts ;  Désignation des Responsables de I’ARTAC ;
• Situation des cotisations ;
• Date et lieu de la prochaine réunion ;  Divers.

2. Examen des demandes d’adhésion de nouveaux membres

Une demande d’adhésion à I’ARTAC a été enregistrée. Cette dernière a été introduite par le Régulateur Equato guinéen, ORTEL. En formulant sa demande le Directeur Général de l’ORTEL a indiqué que l’Organe de Régulation qu’il dirige a été créé en 2005 soit un an après la création de I’ARTAC. Il a relevé que cet organe a participé aux travaux de I’ARTAC en tant qu’observateur mais n’a pas pu en devenir membre à cause de la paralysie qu’a connue I’ARTAC par la suite. Il a conclu en disant qu’à l’heure où les membres de I’ARTAC oeuvrent pour la redynamisation de cette association, l’institution qu’il dirige souhaite en devenir membre à part entière et sollicite leur permission à cet effet.

Suite à cette demande, la candidature de l’ORTEL a été examinée et acceptée par acclamation. Le Directeur Général de l’ORTEL a reçu les félicitations des participants et a été accueilli comme nouveau membre à part entière de I’ARTAC.

• Mise en place du Bureau de la Conférence

Un bureau de séance a été mis en place et composé ainsi qu’il suit : o Président : ORTEL Guinée Equatoriale o Rapporteurs :

• ART Cameroun
  • ARCEP Tchad

Le bureau ainsi mis en place a été installé et a immédiatement pris la conduite des travaux. Le Président du bureau de la Conférence, le Directeur Général de l’ORTEL, a remercié les participants pour l’acceptation de sa demande d’adhésion et pour la responsabilité à lui confiée pour diriger les travaux.

• Présentation du bilan de I’ARTAC

Le bilan des activités de I’ARTAC, de 2004 (date de création) à ce jour, a été présenté, au nom du Secrétariat Permanent, par Monsieur MBOU Jean Robert (ART — Cameroun). Cette présentation a porté sur :

• La genèse de I’ARTAC
  • La présentation de I’ARTAC (objectifs, défis, fonctionnement des organes, adhésions)  Les activités menées par I’ARTAC
  • Les différents Responsables de I’ARTAC depuis sa création
  • La situation du fonds de solidarité  Les perspectives

L’intégralité de ce bilan est jointe en annexe au présent rapport.

• Mise en place du comité des experts

Deux groupes d’experts ont été mis en place pour traiter des questions spécifiques.

Le premier groupe, en charge des questions administratives et juridiques a été placé sous la responsabilité de Monsieur NDJAWA Samuel Valentin, ART – Cameroun. Il a reçu pour mandat de traiter tous les aspects administratifs et juridiques, notamment les textes de I’ARTAC et proposer des actions pouvant permettre la redynamisation de l’association.

Le deuxième groupe, chargé des questions techniques a été confié à Monsieur MARBOUA Paul Vincent, ART-RCA. Son mandat était d’identifier toutes les thématiques techniques d’intérêt commun et proposer des actions concrètes à mener.

Au terme des leurs travaux, les groupes d’experts ont produit les livrables ci-après :      

Groupe administratif et juridique

• Projet de résolution portant admission de l’ORTEL comme membre de I’ARTAC ;
• Projet de résolution portant amendement des statuts et règlement intérieur de I’ARTAC ; o Projet de résolution portant désignation des Responsables de I’ARTAC ;
• Projet de recommandation fixant la date limite de contribution au fonds de solidarité pour l’année 2018.

Groupe technique

• Projet de résolution portant mise en place d’un Groupe de travail technique ;
• Projet de feuille de route sur la mise en place effective du roaming à moindre coût dans la sous-région Afrique Centrale.

Les différents projets ont été examinés et adoptés par la Conférence.

• Désignation des Responsables de I’ARTAC

Il a été procédé à la désignation des responsables comme suit:

• Président Exécutif: Don Hermogenes NZANG ESONO — ORTEL, Guinée Equatoriale
  • Vice-président Exécutif: Monsieur BONDEZE DEBOSSAL Ghislain Bertrand, ART République Centrafricaine
  • Secrétaire Permanent: Monsieur ALHADJI ALI, ART Cameroun
  • Assistante du Secrétaire Permanent: Madame ABOSSOLO née OMGBWA Madeleine, ART Cameroun

Les responsables ainsi désignés ont été immédiatement installés dans leurs fonctions respectives.

• Situation des cotisations

La situation des cotisations au fonds de solidarité telle que présentée dans le bilan des activités de I’ARTAC a été examinée. A l’issue de cet examen, les membres ont convenu de faire table rase du passé et de repartir sur des nouvelles bases.

La contribution annuelle de soixante-dix millions (70.000.0000) de FCFA par membre a été maintenue.

La date limite de contribution pour le compte de l’exercice 2018 a été fixée au 31 octobre 2018.

Le Secrétariat Permanent a été instruit d’ouvrir un compte bancaire à cet effet et de communiquer le numéro dudit compte à tous les membres, dans les meilleurs délais.

• Date et lieu de la prochaine réunion

La prochaine session ordinaire de la Conférence des Régulateurs se tiendra du 6 au 7 décembre 2018 à MALABO en Guinée Equatoriale.

• Divers

Aucun sujet n’a été évoqué en divers.

IV. RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

Au terme des travaux, les résolutions et recommandations suivantes ont été adoptées :

• Résolution n ^o 1 portant admission de l’Organo Regulador de Telecomunicaciones Guinea Ecuatorial (ORTEL) comme membre de I’ARTAC;
  • Résolution n⁰2 portant amendement des Statuts et règlement intérieur de I’ARTAC ;
  • Résolution n ⁰3 : portant création du groupe de travail technique ;
  • Résolution n⁰4 : portant désignation des responsables de I’ARTAC ;
  • Feuille de route pour la mise en place effective du roaming à moindre coût dans la sous-région Afrique Centrale au plus tard le 31 mars 2019.

Par ailleurs, les membres ont convenu que :

• Le délai limite de paiement des cotisations pour l’année 2018 est fixé au 31 octobre 2018 ;
  • La date limite de signature du protocole annexé à la feuille de route pour la mise en place du roaming à moindre coût est fixée au 31 décembre 2018 ;

 Les discussions sur la coordination des fréquences aux frontières, objet de l’annexe 2 à la Résolution portant création du groupe de travail technique, débuteront entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale et seront étendues progressivement aux autres pays ;

• Le Cameroun et le Tchad devront relancer les activités de l’Accord de coordination des fréquences aux frontières entre les deux pays et procéder à la signature de l’Accord de coordination révisé au plus tard le 31 décembre 2018 ;
  • Un règlement financier sera élaboré pour une meilleure gestion des ressources financières de I’ARTAC.

Les différentes résolutions et la feuille de route ainsi que leurs annexes respectives sont jointes au présent rapport.

V. CEREMONIE DE CLOTURE

La cérémonie de clôture a été marquée par :

• La lecture du Communiqué final ; o La motion de remerciement des participants à l’endroit du Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ;
• Le Discours de clôture du Directeur Général de l’ORTEL, Président Exécutif de I’ARTAC et Président de la Conférence.

LISTE DES ANNEXES AU PRESENT RAPPORT

• Résolution n ^o 1 portant admission de l’Organo Regulador de Telecomunicaciones Guinea Ecuatorial (ORTEL) comme membre de I’ARTAC;
• Résolution n⁰2 portant amendement des Statuts et règlement intérieur de I’ARTAC ;
• Résolution n ⁰3 : portant création du groupe de travail technique ;
• Résolution n ⁰4 : portant désignation des responsables de I’ARTAC ;
• Feuille de route pour la mise en place effective du roaming à moindre coût dans la sous-région Afrique Centrale au plus tard le 31 mars 2019 ;  Bilan des activités de I’ARTAC.