Conformément aux statuts de l’ARTAC, il est créé une conférence des régulateurs qui est l’organe décisionnaire suprême et l’autorité principale de l’ARTAC. Elle est composée de tous les membres de l’ARTAC et présidée par le Président Exécutif, assisté d’un Vice-Président.
Elle se réunit au moins une fois l’an en session ordinaire mais elle peut se réunir en session extraordinaire à d’autres moments de l’année.
A cet effet, trois (03) Conférences des régulateurs de l’ARTAC se sont tenues.
La première Conférence des Régulateurs a regroupé le Cameroun, le Gabon, le Congo et la RCA. Elle s’est tenue en novembre 2004 à Yaoundé au Cameroun. Au cours de cette Conférence, l’Agence de Régulation des Télécommunications du Cameroun (ART) a été désignée comme régulateur garant et retenue pour abriter le secrétariat permanent. Monsieur Jean-Louis Beh Mengue, Directeur Général de l’Agence de Régulation du Cameroun a été désigné comme premier Président Exécutif de l’ARTAC et en février 2005, Monsieur Bara Julien a été désigné par le régulateur du Cameroun comme Secrétaire permanent. Au cours de celle-ci trois importantes résolutions ont été prises :
- la résolution n°1 : relative à la contribution financière annuelle des agences au fonds de solidarité fixée à 10 000 000 FCFA ;
- la résolution n°2 : relative à la qualité de service ;
- la résolution n°3 : relative à la bonne utilisation des fréquences radioélectriques aux frontières des Etats.
La deuxième Conférence des Régulateurs s’est tenue à Bangui les 13 et 14 décembre 2007. Au cours de cette conférence, les résolutions ci-après ont été adoptées :
- la résolution n°1 : relative au statut du comité des experts ;
- la résolution n°2 : sur les actes du séminaire de Kinshasa relative à la « gestion des fréquences aux frontières ;
- la résolution n°3 : relative au changement de dénomination de l’ARTAC en vue de son intégration dans le cadre institutionnel de la CEMAC-CEEAC ;
- la résolution n°4 : relative à l’harmonisation de la réglementation des TIC au niveau la sous-région ;
- la résolution n°5 : relative à l’amélioration de la qualité de service dans la sous-région
- la résolution n°6 : on relative à la convocation des experts de l’ARTAC.
La troisième Conférence des Régulateurs s’est tenue les 30 et 31 mai 2011 à Ndjamena. Les recommandations suivantes y ont été adoptées :
Aux autorités de régulation des pays membres :
- la résolution n°1 : de s’acquitter annuellement de leurs contributions au fonds de solidarité de l’ARTAC pour permettre d’atteindre les objectifs ;
Au Secrétaire Permanent :
- la résolution n°2 : de mettre en œuvre le plan d’action notamment le renforcement des capacités des régulateurs par l’organisation des séminaires et le suivi des projets structurants dans la sous-région ;
Aux partenaires au développement à savoir l’UIT, la CEEAC, la CEMAC, l’UAT :
- la résolution n°3 : d’apporter leur appui et leur soutien à l’ARTAC et aux autorités nationales de régulation.
La Conférence des Régulateurs qui devait se tenir au Gabon a été plusieurs fois reportée.
Conformément aux statuts, la Conférence des Régulateurs se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. On note que la dernière activité organisée par l’ARTAC remonte à juin 2015 à Libreville, en marge de la GSR 15 s’est tenue la réunion des experts de l’ARTAC et l’atelier régional de validation du cadre réglementaire d’interconnexion d’Afrique Centrale.