RESOLUTION N^O 001

LA CONFERENCE DES REGULATEURS DE L’ASSEMBLEE DES REGULATEURS DES TELECOMMUNICATIONS DE L’AFRIQUE CENTRALE (ARTAC),

Réunie en sa 6^ème session ordinaire les 22 au 23 mars 2022, à Douala, au Cameroun,

VU la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n ⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

VU la Résolution n ⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

DECIDE

Sont pour compter de la date de signature de la présente résolution, élus au bureau exécutif de I’ARTAC, pour un mandat de deux ans, les responsables ci-après :

•  Président exécutif : le Directeur General de l’Agence de Régulation de la Poste et des communications Electronique du Congo (ARPCE),
• Vice-président : le Président du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo RDC(ARPTC)

RESOLUTION N^O 002

Réunie en sa 6^ème session ordinaire du 22 au 23 mars 2022, à Douala, au Cameroun,

Vu la Résolution n ⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du intérieur de         ;

Vu la Résolution n ⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale

DECIDE

Sont pour compter de la date de signature de la présente résolution, désignés au secrétariat permanent de I’ARTAC, pour un mandat de trois ans, les responsables ciaprès :

•  Secrétaire Permanent : Madame EDANDE Bernice épouse OTYE OWONA,
• Assistant du Secrétaire Permanent : Madame ABOSOLO Madeleine

RESOLUTION N^O 003

Vu la Résolution n ⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

Après examen et délibération des rapports d’activités et rapports financiers pour les exercices 2020 et 2021 , présentés par le Bureau Exécutif sortant.

ADOPTE EN L’ETAT

Les rapports d’activités et rapports financiersdes exercices 2020 et 2021.

RESOLUTION N^O 004

Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n ⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n ⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

ADOPTE

Les Autorités de Régulation sont appelées à désigner formellement les experts pour les groupes de travaux au Secrétariat Permanent.

Le Secrétariat permanent est chargé d’actualiser la liste des thématiques en tenant compte des priorités des Régulateurs et de la nouvelle vision de I’ARTAC.

CHARGE

Le Président Exécutif et le Secrétaire Permanent de l’exécution de la présente résolution.

RESOLUTION N^O 005

Vu la Résolution n⁰000001 /ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

VU la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

VU la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

ADOPTE

Les autorités de régulation sont appelées à désigner formellement les points focaux au Secrétariat Permanent.

Le Secrétariat permanent est chargé de définir les missions et le profil du point focal.

CHARGE

Le Président Exécutif et le Secrétaire Permanent de l’exécution de la présente résolution.

RESOLUTION N^O 006

Réunie en sa 6è^me session ordinaire du 22 au 23 mars 2022, à Douala, au Cameroun,

Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n ⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n ⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

ADOPTE Le calendrier ci-après :

Mai 2022 au Congo : Session extraordinaire de la conférence des Régulateurs.  Novembre 2022 : 7^ème Session ordinaire de l’assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’ Afrique Centrale en visioconférence.

1er trimestre 2023 : En Guinée Equatoriale : 8ème Session Ordinaire de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale.

CHARGE

Le Président Exécutif et le Secrétaire Permanent de l’exécution de la présente résolution.

RESOLUTION N^O 007

Vu la Résolution n⁰00003/ARTAC du 7 août 2018 portant amendement des Statuts de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000001/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant amendement du Règlement intérieur de I’ARTAC ;

Vu la Résolution n⁰000003/ARTAC/CR du 5 avril 2019 portant adoption du Règlement financier de I’ARTAC ;

Vu la Résolution 0001 /ARTAC/CR du 23 mars 2022 Portant élection des Responsables au Bureau Exécutif de l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique Centrale ;

ADOPTE

La mise en place d’une plateforme technique pour faciliter les partages d’expériences et de bonnes pratiques entre les directions techniques des régulateurs membres.

Résolutions de la sixième session